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  • Arrêté du 20 décembre 2013 pris pour lapplication du décret n° 2006 . . .
    Le présent arrêté précise les modalités de règlement des frais exposés à l'occasion des missions et des stages de formation des personnels civils du ministère de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'exclusion des personnels dont les déplacements sont à la charge des budgets des établissements
  • Politique des voyages des personnels civils des ministères chargés de l . . .
    Article 35 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française Fait le 20 décembre 2013 Pour le ministre de l'éducation nationale, pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche et par délégation, Le secrétaire général, Frédéric Guin
  • Frais de déplacement : nouvel arrêté du 20 décembre 2013
    Un arrêté spécifique à l’éducation nationale vient d’être publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état
  • bulletin_vote_paritaire_10_candidats
    Un arrêté spécifique à l’éducation nationale a été publié (arrêté du 20 décembre 2013, JO du 28 décembre 2013) en application du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 relatif aux déplacements des fonctionnaires de l’état
  • Frais de déplacement : arrêté du 20 décembre 2013 - UNSA Éducation
    L'arrêté du 20 décembre 2013 précise le décret 2006-781 du 3 juin 2006 concernant les modalités de règlements des frais lors des missions et des stages de formations et abroge un certain nombre d'arrêté et de circulaires
  • Les conditions et modalités dindemnisation frais de déplacement
    Textes de référence décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 arrêté ministériel du 20 décembre 2013 1) Ordre de mission 2) Définition de la notion de commune 3) Définition des notions de résidence 4) Ouverture des droits à indemnisation des frais occasionnés par les déplacements temporaires (missions, intérims, stages de formation)
  • Arrêté du 30 décembre 2020 modifiant larrêté du 20 décembre 2013 pris . . .
    L'arrêté du 20 décembre 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, après les mots : « du ministère de l'éducation nationale » sont ajoutés les mots : « de la jeunesse et des sports » ; 2° A l'article 10 : a) Aux septième et douzième alinéas, après les mots : « chargés de l'éducation nationale » sont ajoutés les
  • Frais de déplacement: arrêté du 20 décembre 2013 - UNSA‑Education. com
    L'arrêté du 20 décembre 2013 précise le décret 2006-781 du 3 juin 2006 concernant les modalités de règlements des frais lors des missions et des stages de formations et abroge un certain nombre d'arrêté et de circulaires


















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